CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UN VŒU POUR DEFENDRE LE MODELE HLM FRANCAIS

Boris Amoroz, conseiller municipal FG/PC (sur la photo) tentera ce soir de faire adopter par le conseil municipal de Vanves, un vœu déplorant le recours aux ordonnances et le contenu du projet de loi qui vise à libéraliser le modèle du logement social, à l’heure où la possibilité de se loger dans des conditions dignes est devenue un combat aussi bien pour les classes populaires que pour les classes moyennes.

« Ce projet est inacceptable car il annonce une précarisation des plus démunis et signe la fin du modèle HLM français.  Tout b’abord, il entérine la baisse catastrophique des recettes des organismes HLM, qui se voient amputés d’1,5 milliards d’euros par an (baisse des APL, compensée par la baisse des loyers de solidarité ; hausse de la TVA sur les opérations de travaux et d’entretien). Pour les organismes HLM, c’est autant de moins pour la réhabilitation et la construction de logements, alors que par exemple plus de mille personnes sont en demande de logements sur la ville de Vanves » expliquera t-il.

« Ensuite pour pallier le déficit des recettes, la loi obligera les organismes à se regrouper, sur la base d’un nombre minimum de logements sociaux, dans le but de créer 4 ou 5 grands groupes nationaux dont la plupart de type privé rémunérant des actionnaires. Ces fusions entraîneront l’émergence de structures technocratiques mastodontes, dont les liens avec les locataires seront définitivement rompus. De même, elles feront disparaître le lien entre logement social et collectivités, au profit d’une gestion privée selon une logique libérale, entraînant une hausse importante des loyers. Coup ultime porté au modèle du logement social français, la loi incitera les organismes HLM à vendre une partie du parc pour renflouer leur capital, au rythme de 45 000 logements HLM vendus par an, soit 1% du parc chaque année. Sur Vanves cela représenterait une vente de 30 logements HLM par an. Une partie des rentes servira à financer un fond national pour la construction, qui permettra à l’Etat de réduire encore sa part dans le financement du logement social. Ainsi à travers cette révolution libérale, le gouvernement prépare la sortie d’une part importante de logements HLM dont les prix étaient encadrés, vers le marché immobilier spéculatif. Or cette politique de privatisation a déjà été mise en place ailleurs, et les résultats sont connus. En 1979 au Royaume-Uni, Madame Thatcher diminue le budget logement de 76%, provoquant la chute des constructions de logements sociaux dans le pays, qui passent de 74 500 en 1980 à 300 en 1997 !» indiquera t-il  

« Le projet de loi prévoit également la possibilité pour un maire de déroger aux obligations de production de logements sociaux, dans le cas d’une transformation de bureaux en logements. Ainsi, plutôt que d’inciter les communes à la production de logements sociaux, le gouvernement fait le contraire et donne raison aux communes hors-la-loi qui ne respectent pas le seuil de la loi SRU, à l’image des neuf communes des Hauts-de-Seine, qui viennent d’être sanctionnées pour non-respect de leurs objectifs de construction sur la période 2014-2016. Enfin, en ce qui concerne les locataires en HLM, le gouvernement souhaite mettre en place une évaluation des conditions d’occupation tous les 6 ans. Cette mesure mettrait en danger d’expulsion plusieurs dizaines de locataires, du fait de l’entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2018 de la loi Egalité et Citoyenneté du 22 décembre 2016. A travers cette loi, le gouvernement renforce sa politique de précarisation des classes populaires et moyennes, car les critères d’assujettissement au surloyer seront étendus, faisant peser la menace d’une expulsion sur un nombre important de foyers, dont les revenus seraient à peine supérieurs aux critères d’attribution. Cette mesure aggravera la paupérisation du logement social » conclura t-il.

VANVES PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

ATTAL PORTE PAROLE D’EN MARCHE

Gabriel Attal, député LRM de la 10éme circonscription (Vanves-Issy) pourrait être l’une des portes-paroles d’en Marche. Une marque de confiance de son président Castagner (sur la photo tous les deux lors de la Rentrée scolaire à Vanves). Il est vrai qu’il défend parfaitement bien la politique du gouvernement dans les médias, l’Elysée le faisant monter au créneau comme ce fut le cas pour la loi sur l’audivisuelle et des propos d’Emmanuel Macron lors d’une rencontre avec les membres de la commission culture et Education de l’Assemblée Nationale dont il fait partie. Il  est vrai aussi que les journalistes le sollicitent beaucoup. Mais comme il l’explique, il se refuse de parler des frasques et aventures du chien du président. Faut pas exagérer !

DES BUCHES A VANVES ET A LA REGION

Les 80 participants au repas de Noël de l’UDI de Vanves  au Tout Va Mieux, lundi soir, ont eu droit à une bûche pour le dessert d’un repas de fête, avec tartare de saumon ou salade gourmande avec foie gras à l’entrée, suprême de volaille sauce foie gras avec riz et légumes, ou un steak Espadon. Le maire de Vanves a pu trouver un réconfort pendant cette soirée amicale et conviviale alors qu’il a siégié ces trois jours au conseil régional pour sa session budgétaire. Durant lesquels, il n’a pas été le porte parole du groupe UDI sur un des chapitres budgétaires étudiés (transports ou aménagement) comme cela était généralement le cas. Et pour cause : le président très libéral du groupe Frank Cecconi, qu’il soutenait, a été débarqué par un président très clanique, Jean François Vigier, maire de Gif sur Yvette qui n’a pas fait de cadeau, remettant au pas son groupe. A tel point qu’il était prévu que le maire de Vanves qui présidait jusqu’à présent la commission des transports de l’assemblée régional, soit remplacé par Marianne Duranton. Ce qui ne s’est pas fait, puisque c’est Brice Nkonda qui lui a succédé et qui n’y connait rien parait il. Ambiance au groupe UDI au Conseil Régional

IL MANQUE 1,5% POUR ATTEINDRE 25%

Une petite étude d’une spécialiste de l’urbanisme de la section En Marche de Vanves montre bien que Vanves n’atteint pas encore le taux de 25% avec 3026 logements sociaux. La ville prévoit de construire 145 logements sociaux en 2018 en comptabilisant les 112 logements sociaux du Rosier Rouge, 25 rue A.Briand/R.Coche/Diderot et 8 rue R.Sahors. Mais sur les 112 logements sociaux du Rosier Rouge, avec sa créche, il n’y en a que 30 comptabilisé pour Vanves, car le Rosier Rouge s’étend aussi sur Issy les Moulineaux. Il manque donc 1,5% à Vanves pour atteindre 25% soit 190 logements sociaux qui sont une urgence avec 1256 demandes     

DEFAITE DU STADE DE VANVES C/ PARIS 15

« Cette rencontre peut se résumer en chiffres, car au niveau du jeu il y aurait beaucoup à dire sur le niveau des joueurs  sur le terrain, pour certains dans les têtes. Score de 3 à 0 pour PARIS 15 avec des avertissements : 6 cartons dont 2 rouges, un blessé avec une fracture du poignet. Le match s’est terminé à 9 joueurs. Rencontre à vite oublié, encore que... Espérons une meilleure entame pour 2018 » espére Jean Claude Vignal, président de la section Football du Stade de Vanves.

VANVES ET SES CONSOEURS VICTIME DE LA RECENTRALISATION RAMPANTE DE L’ADMINISTRATION

« La France est le seul pays à avoir un tel encadrement des collectivités locales par l’administration » dénonce sans cesse  Patrick Devedjian, président du Conseil Départemental des Hauts de Seine, comme il l’a fait encore lorsque son assemblée a voté, vendredi dernier, sa volonté de fusionner avec le département des Yvelines. Bernard Gauducheau, et ses collègues vérifient chaque jour cette recentralisation rampante par l’administration avec notamment  la loi sur l’égalité et la citoyenneté du 28 Janvier 2017 qui a sûrement des qualités et des répercussions indéniables, mais qui a quand moins amoindrie les compétences des maires. Au moins sur deux points. Et les sujets d’inquiétudes ne manquent pas alors que le Président de la République s’est exprimé devant le Congrés hier et que le premier Ministre Philipe va le faire devant l’assemblée nationale cet après-midi

Cette loi sur l’égalité et la citoyenneté  lui a ainsi enlevé le droit de préemption urbain pour le confier à l’EPT (Etablissement Public Territorial) GPSO (Grand Paris Seine Ouest) comme c’est le cas pour l’ensemble des 130 communes de la MGP (Métropole du Grand Paris) et des 11 EPT. Il a dû demander de lui transférer délégation du droit de préemption urbain sur la totalité du périmètre de son territoire, comme il l’a fait lors du conseil municipal du 31 Mai dernier. Car heureusement,  le code de l’urbanise prévoit que le titulaire de ce droit de préemption urbain peut le déléguer de droit à une collectivité locale sur tout ou partie de son territoire. Ce transfert de compétence est d’autant plus important pour Vanves que ce droit de préemption a été renforcé sur les secteurs d’interventions de l’EPFIF (Etablissement Public Foncier d’Ile de France).    

Mais ce n’est pas tout, car cette loi  a supprimé la possibilité de déléguer le contingent préfectoral aux communes en matière de logement social, qui faisait l’objet de conventions pour  32 communes sur 36. Le préfet des Hauts de Seine a rassuré les maires : « Le fonctionnement des attributions de logements sociaux doivent se pratiquer avec vous pratiquement dans les mêmes conditions que lorsque nous avions ces conventions de délégations » a-t-il indiqué en rappelant que le contingent préfectoral ne concerne que 30% des logements sociaux, 70% étant réservé aux communes, aux bailleurs et Action Logement. Et sur ce contingent, le préfet doit gérer le public prioritaire  soit 4900 personnes dont (2500 DALO) sur 100 000 demandeurs,   et les publics concernés par des opérations de démolition au titre de l’ANRU qui ont à vocation à être relogé dans de bonnes conditions de rapidités. Par ailleurs il existe dans le département, un accord collectif qui fixe les objectifs de relogements des publics prioritaires par commune et par bailleur. Mais il n'empêche que c'est une compétence en moins pour les maires.